{"id":4126,"date":"2026-06-16T16:07:28","date_gmt":"2026-06-16T16:07:28","guid":{"rendered":"https:\/\/kraftpro.ch\/?page_id=4126"},"modified":"2026-06-16T16:07:54","modified_gmt":"2026-06-16T16:07:54","slug":"remboursements_retours","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/kraftpro.ch\/de\/remboursements_retours\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente \u2014 KRAFT PRO"},"content":{"rendered":"\n<p><strong>Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : [\u00e0 compl\u00e9ter]<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, ci-apr\u00e8s les <strong>\u201cCGV\u201d<\/strong>, r\u00e8glent les relations contractuelles entre<\/p>\n\n\n\n<p><strong>NextEra PRO S\u00e0rl<\/strong>, exploitant la marque <strong>KRAFT PRO<\/strong>, et toute personne passant commande sur le site internet KRAFT PRO ou directement aupr\u00e8s de KRAFT PRO.<\/p>\n\n\n\n<p>Le site est destin\u00e9 \u00e0 la vente en Suisse uniquement.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">1. Vendeur<\/h2>\n\n\n\n<p>Le vendeur est :<\/p>\n\n\n\n<p><strong>NextEra PRO S\u00e0rl<\/strong><br>1095 Lutry, Suisse<br>CHE-406.258.898<br>E-mail : <strong><a>olivier.rousset@nexteraimpact.com<\/a><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Ci-apr\u00e8s : <strong>\u201cKRAFT PRO\u201d<\/strong> ou <strong>\u201cle vendeur\u201d<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">2. Champ d\u2019application<\/h2>\n\n\n\n<p>Les pr\u00e9sentes CGV s\u2019appliquent \u00e0 toutes les ventes de produits et services propos\u00e9s par KRAFT PRO, notamment via son site internet, par e-mail, t\u00e9l\u00e9phone, WhatsApp Business ou tout autre moyen de communication.<\/p>\n\n\n\n<p>Elles s\u2019appliquent aux clients particuliers et professionnels, sauf disposition contraire express\u00e9ment indiqu\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p>En passant commande, le client confirme avoir lu, compris et accept\u00e9 les pr\u00e9sentes CGV.<\/p>\n\n\n\n<p>Les conditions g\u00e9n\u00e9rales du client ne s\u2019appliquent pas, sauf acceptation expresse et \u00e9crite de KRAFT PRO.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">3. Produits<\/h2>\n\n\n\n<p>KRAFT PRO propose notamment des \u00e9quipements, accessoires et services li\u00e9s aux ponts \u00e9l\u00e9vateurs, lifts, rampes, produits annexes et prestations indiqu\u00e9s sur le site ou dans le contrat\/facture.<\/p>\n\n\n\n<p>Les caract\u00e9ristiques essentielles des produits sont indiqu\u00e9es sur la page produit, dans l\u2019offre, dans la confirmation de commande ou dans le contrat\/facture.<\/p>\n\n\n\n<p>Les photos, illustrations et descriptions sont fournies \u00e0 titre informatif. De l\u00e9g\u00e8res diff\u00e9rences peuvent exister, pour autant qu\u2019elles ne modifient pas les caract\u00e9ristiques essentielles du produit.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">4. Vente en Suisse uniquement<\/h2>\n\n\n\n<p>Les produits sont propos\u00e9s \u00e0 la vente et livr\u00e9s uniquement en Suisse.<\/p>\n\n\n\n<p>KRAFT PRO ne propose pas de vente en ligne destin\u00e9e aux consommateurs situ\u00e9s dans l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">5. Prix<\/h2>\n\n\n\n<p>Les prix affich\u00e9s sur le site sont indiqu\u00e9s en <strong>francs suisses CHF<\/strong>, TVA incluse lorsqu\u2019elle est applicable.<\/p>\n\n\n\n<p>Les \u00e9ventuels frais de livraison, frais suppl\u00e9mentaires ou services optionnels sont indiqu\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment avant la validation de la commande.<\/p>\n\n\n\n<p>Le prix applicable est celui affich\u00e9 au moment de la commande, sous r\u00e9serve d\u2019erreur manifeste de prix ou d\u2019affichage.<\/p>\n\n\n\n<p>KRAFT PRO se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment, sans effet sur les commandes d\u00e9j\u00e0 accept\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">6. Commande en ligne<\/h2>\n\n\n\n<p>Le site utilise <strong>WooCommerce<\/strong> pour la gestion de la boutique en ligne, du panier et du processus de commande.<\/p>\n\n\n\n<p>Avant de valider sa commande, le client peut v\u00e9rifier le contenu de son panier, corriger ses informations, modifier les quantit\u00e9s, contr\u00f4ler l\u2019adresse de facturation, l\u2019adresse de livraison et le prix total.<\/p>\n\n\n\n<p>La commande devient d\u00e9finitive lorsque le client clique sur un bouton indiquant clairement une obligation de paiement, par exemple <strong>\u201cCommander avec obligation de paiement\u201d<\/strong>, <strong>\u201cAcheter\u201d<\/strong> ou toute formulation \u00e9quivalente.<\/p>\n\n\n\n<p>Apr\u00e8s validation de la commande, le client re\u00e7oit une confirmation par e-mail.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">7. Acceptation de la commande<\/h2>\n\n\n\n<p>Les produits, prix et informations publi\u00e9s sur le site constituent une invitation \u00e0 commander.<\/p>\n\n\n\n<p>La commande pass\u00e9e par le client constitue une offre d\u2019achat.<\/p>\n\n\n\n<p>Le contrat est conclu lorsque KRAFT PRO accepte la commande, notamment par l\u2019envoi d\u2019une confirmation de commande, par la confirmation de livraison, par l\u2019\u00e9mission d\u2019une facture ou par tout autre accord \u00e9crit.<\/p>\n\n\n\n<p>KRAFT PRO se r\u00e9serve le droit de refuser une commande, notamment en cas d\u2019erreur manifeste, d\u2019indisponibilit\u00e9 du produit, de probl\u00e8me de paiement, de soup\u00e7on d\u2019abus ou d\u2019impossibilit\u00e9 de livraison.<\/p>\n\n\n\n<p>En cas de refus de commande d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9e, le montant pay\u00e9 est rembours\u00e9 au client.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">8. Paiement<\/h2>\n\n\n\n<p>Les moyens de paiement propos\u00e9s sont :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>paiement en esp\u00e8ces lors de la livraison ou du retrait ;<\/li>\n\n\n\n<li>paiement par virement bancaire avant la livraison ou le retrait.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>En cas de paiement par virement bancaire, le paiement doit \u00eatre re\u00e7u par KRAFT PRO avant la livraison ou le retrait, sauf accord \u00e9crit contraire.<\/p>\n\n\n\n<p>En cas de paiement en esp\u00e8ces, le montant exact doit \u00eatre remis lors de la livraison ou du retrait.<\/p>\n\n\n\n<p>KRAFT PRO peut refuser la remise du produit tant que le prix total n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 pay\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">9. Facture<\/h2>\n\n\n\n<p>KRAFT PRO peut \u00e9tablir une facture ou un contrat\/facture indiquant notamment les produits command\u00e9s, les services \u00e9ventuels, le prix, la TVA applicable, les conditions de paiement et les informations utiles \u00e0 la livraison ou au retrait.<\/p>\n\n\n\n<p>Le client est responsable de fournir des informations exactes pour la facturation et la livraison.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">10. Livraison<\/h2>\n\n\n\n<p>Les livraisons sont effectu\u00e9es en Suisse, notamment par <strong>Planzer<\/strong> ou par tout autre partenaire logistique choisi par KRAFT PRO.<\/p>\n\n\n\n<p>Les d\u00e9lais de livraison indiqu\u00e9s sur le site ou dans l\u2019offre sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif, sauf accord \u00e9crit contraire.<\/p>\n\n\n\n<p>KRAFT PRO fait ses meilleurs efforts pour respecter les d\u00e9lais annonc\u00e9s. Un retard de livraison ne donne pas automatiquement droit \u00e0 une annulation, \u00e0 une indemnit\u00e9 ou \u00e0 des dommages-int\u00e9r\u00eats, sauf disposition imp\u00e9rative contraire.<\/p>\n\n\n\n<p>Le client doit fournir une adresse de livraison exacte, accessible et adapt\u00e9e \u00e0 la r\u00e9ception du produit command\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">11. R\u00e9ception impossible ou absence du client<\/h2>\n\n\n\n<p>Le client doit \u00eatre disponible \u00e0 la date ou p\u00e9riode de livraison convenue.<\/p>\n\n\n\n<p>Si la livraison \u00e9choue en raison d\u2019une absence du client, d\u2019une adresse incorrecte, d\u2019un acc\u00e8s impossible ou d\u2019un refus injustifi\u00e9 de r\u00e9ceptionner le produit, les frais effectifs de retour, de stockage, d\u2019organisation et de nouvelle livraison peuvent \u00eatre factur\u00e9s au client.<\/p>\n\n\n\n<p>KRAFT PRO peut proposer une nouvelle date de livraison. Les frais de nouvelle livraison sont \u00e0 la charge du client, sauf si l\u2019\u00e9chec de livraison est imputable \u00e0 KRAFT PRO ou au transporteur.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">12. Retrait<\/h2>\n\n\n\n<p>Lorsque le retrait est propos\u00e9, le client doit retirer le produit au lieu, \u00e0 la date et aux conditions convenues avec KRAFT PRO.<\/p>\n\n\n\n<p>Le produit est remis uniquement apr\u00e8s paiement complet du prix, sauf accord \u00e9crit contraire.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">13. Transfert des risques<\/h2>\n\n\n\n<p>Les avantages et les risques passent au client au moment de la remise du produit au client, \u00e0 son repr\u00e9sentant ou au transporteur charg\u00e9 de la livraison, selon le mode de livraison convenu.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour les clients consommateurs, les dispositions imp\u00e9ratives du droit suisse demeurent r\u00e9serv\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">14. Montage et installation<\/h2>\n\n\n\n<p>Sauf indication contraire \u00e9crite, les produits sont livr\u00e9s non mont\u00e9s ou partiellement pr\u00e9-mont\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p>Le client est responsable du montage final, de l\u2019installation, de l\u2019utilisation conforme, du respect des consignes de s\u00e9curit\u00e9 et de la v\u00e9rification de l\u2019ad\u00e9quation du lieu d\u2019installation.<\/p>\n\n\n\n<p>Lorsque KRAFT PRO propose un pr\u00e9-montage, celui-ci ne remplace pas l\u2019installation finale, les contr\u00f4les de s\u00e9curit\u00e9, la fixation \u00e9ventuelle, les r\u00e9glages finaux ou les v\u00e9rifications n\u00e9cessaires avant utilisation, sauf accord \u00e9crit contraire.<\/p>\n\n\n\n<p>Le client doit respecter la notice de montage, la notice d\u2019utilisation, les limites de charge, les r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 et les consignes d\u2019entretien.<\/p>\n\n\n\n<p>KRAFT PRO n\u2019assume aucune responsabilit\u00e9 pour les dommages r\u00e9sultant d\u2019un montage incorrect, d\u2019une installation non conforme, d\u2019une mauvaise utilisation, d\u2019un manque d\u2019entretien ou du non-respect des instructions, sauf en cas de faute intentionnelle ou grave de KRAFT PRO ou de disposition l\u00e9gale imp\u00e9rative contraire.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">15. S\u00e9curit\u00e9 et conformit\u00e9 du produit<\/h2>\n\n\n\n<p>Le client s\u2019engage \u00e0 utiliser le produit conform\u00e9ment \u00e0 sa destination, aux instructions du fabricant, aux r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 applicables et aux limites techniques indiqu\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour les produits n\u00e9cessitant une attention particuli\u00e8re, notamment les lifts, ponts \u00e9l\u00e9vateurs ou \u00e9quipements supportant des charges lourdes, le client doit s\u2019assurer que l\u2019installation, le sol, l\u2019alimentation \u00e9lectrique et l\u2019environnement d\u2019utilisation sont adapt\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p>KRAFT PRO peut remettre ou mettre \u00e0 disposition les documents utiles, notamment notice d\u2019utilisation, notice de montage ou informations de s\u00e9curit\u00e9 disponibles.<\/p>\n\n\n\n<p>Le client ne doit pas utiliser un produit qui semble endommag\u00e9, incomplet, instable, mal mont\u00e9 ou pr\u00e9sentant un risque de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">16. V\u00e9rification du produit \u00e0 la r\u00e9ception<\/h2>\n\n\n\n<p>Le client doit v\u00e9rifier le produit d\u00e8s sa r\u00e9ception.<\/p>\n\n\n\n<p>Les dommages visibles, erreurs de livraison ou \u00e9l\u00e9ments manifestement manquants doivent \u00eatre signal\u00e9s par \u00e9crit \u00e0 KRAFT PRO dans un d\u00e9lai de <strong>3 jours<\/strong> apr\u00e8s r\u00e9ception.<\/p>\n\n\n\n<p>Les d\u00e9fauts non visibles lors de la r\u00e9ception doivent \u00eatre signal\u00e9s par \u00e9crit d\u00e8s leur d\u00e9couverte.<\/p>\n\n\n\n<p>En cas de d\u00e9faut, dommage ou erreur, le client doit conserver le produit dans l\u2019\u00e9tat re\u00e7u, \u00e9viter de l\u2019utiliser si cela peut aggraver le probl\u00e8me, prendre des photos si n\u00e9cessaire et suivre les instructions de KRAFT PRO.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">17. Garantie<\/h2>\n\n\n\n<p>Les produits b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une garantie constructeur de <strong>24 mois<\/strong> \u00e0 compter de la date de facture, sauf indication diff\u00e9rente figurant sur le produit, l\u2019offre ou la facture.<\/p>\n\n\n\n<p>La garantie couvre, selon les conditions du constructeur, le remplacement gratuit des pi\u00e8ces d\u00e9tach\u00e9es en cas de d\u00e9faut de qualit\u00e9 ou de fabrication reconnu.<\/p>\n\n\n\n<p>Sauf accord \u00e9crit contraire, la garantie ne couvre pas :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>la main-d\u2019\u0153uvre ;<\/li>\n\n\n\n<li>les d\u00e9placements ;<\/li>\n\n\n\n<li>le montage ou d\u00e9montage ;<\/li>\n\n\n\n<li>l\u2019\u00e9change complet du produit ;<\/li>\n\n\n\n<li>la perte d\u2019exploitation ;<\/li>\n\n\n\n<li>les dommages indirects ;<\/li>\n\n\n\n<li>les d\u00e9fauts caus\u00e9s par un montage incorrect ;<\/li>\n\n\n\n<li>les d\u00e9fauts caus\u00e9s par une utilisation non conforme ;<\/li>\n\n\n\n<li>les d\u00e9fauts caus\u00e9s par une tension \u00e9lectrique inad\u00e9quate ;<\/li>\n\n\n\n<li>les d\u00e9fauts caus\u00e9s par un stockage inappropri\u00e9 ;<\/li>\n\n\n\n<li>l\u2019usure normale ;<\/li>\n\n\n\n<li>les dommages caus\u00e9s par un manque d\u2019entretien ;<\/li>\n\n\n\n<li>les dommages caus\u00e9s par une modification du produit non autoris\u00e9e.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Dans la mesure autoris\u00e9e par le droit suisse, la garantie l\u00e9gale est exclue et remplac\u00e9e par la garantie constructeur d\u00e9crite ci-dessus.<\/p>\n\n\n\n<p>Cette exclusion ne s\u2019applique pas en cas de d\u00e9faut frauduleusement dissimul\u00e9, de faute intentionnelle ou grave de KRAFT PRO, ni lorsque des dispositions imp\u00e9ratives du droit suisse pr\u00e9voient le contraire.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">18. R\u00e9clamations et proc\u00e9dure de garantie<\/h2>\n\n\n\n<p>Toute demande de garantie doit \u00eatre adress\u00e9e par \u00e9crit \u00e0 :<\/p>\n\n\n\n<p><strong><a>olivier.rousset@nexteraimpact.com<\/a><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>La demande doit contenir :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>le nom du client ;<\/li>\n\n\n\n<li>le num\u00e9ro de commande ou de facture ;<\/li>\n\n\n\n<li>une description du probl\u00e8me ;<\/li>\n\n\n\n<li>des photos ou vid\u00e9os du d\u00e9faut si possible ;<\/li>\n\n\n\n<li>toute information utile au traitement de la demande.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>KRAFT PRO peut demander au client de ne pas utiliser le produit pendant l\u2019examen de la r\u00e9clamation.<\/p>\n\n\n\n<p>KRAFT PRO peut demander le retour de la pi\u00e8ce ou du produit concern\u00e9 pour examen.<\/p>\n\n\n\n<p>Aucun retour ne doit \u00eatre effectu\u00e9 sans accord pr\u00e9alable de KRAFT PRO.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">19. Absence de droit de retour l\u00e9gal<\/h2>\n\n\n\n<p>Le droit suisse ne pr\u00e9voit pas de droit g\u00e9n\u00e9ral de r\u00e9tractation ou de retour pour les achats en ligne.<\/p>\n\n\n\n<p>KRAFT PRO n\u2019accorde donc pas de droit de retour automatique apr\u00e8s la validation de la commande, sauf accord \u00e9crit contraire, erreur imputable \u00e0 KRAFT PRO, d\u00e9faut reconnu ou disposition l\u00e9gale imp\u00e9rative contraire.<\/p>\n\n\n\n<p>Un retour volontaire peut \u00eatre accept\u00e9 au cas par cas par KRAFT PRO. Dans ce cas, les conditions de retour, les frais \u00e9ventuels et l\u2019\u00e9tat exig\u00e9 du produit sont confirm\u00e9s par \u00e9crit.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">20. Annulation de commande<\/h2>\n\n\n\n<p>Une commande accept\u00e9e ne peut pas \u00eatre annul\u00e9e librement par le client, sauf accord \u00e9crit de KRAFT PRO.<\/p>\n\n\n\n<p>Si KRAFT PRO accepte exceptionnellement une annulation, les frais d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9s, notamment frais administratifs, pr\u00e9paration, transport, retour ou stockage, peuvent \u00eatre d\u00e9duits du montant rembours\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Si KRAFT PRO ne peut pas livrer le produit command\u00e9, notamment en raison d\u2019une indisponibilit\u00e9 durable, d\u2019un cas de force majeure ou d\u2019une impossibilit\u00e9 d\u2019ex\u00e9cution, KRAFT PRO peut annuler la commande et rembourse les montants d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9s pour la commande concern\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">21. Responsabilit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n<p>KRAFT PRO r\u00e9pond des dommages directs caus\u00e9s intentionnellement ou par faute grave.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans la mesure autoris\u00e9e par le droit suisse, toute responsabilit\u00e9 pour dommage indirect, perte de gain, perte d\u2019exploitation, immobilisation d\u2019un v\u00e9hicule, frais de remplacement, dommage cons\u00e9cutif ou dommage r\u00e9sultant d\u2019une mauvaise utilisation du produit est exclue.<\/p>\n\n\n\n<p>Aucune limitation de responsabilit\u00e9 ne s\u2019applique en cas de faute intentionnelle ou grave de KRAFT PRO, ni lorsque des dispositions imp\u00e9ratives du droit suisse pr\u00e9voient le contraire.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">22. Communication avec le client<\/h2>\n\n\n\n<p>KRAFT PRO peut communiquer avec le client par e-mail, t\u00e9l\u00e9phone, courrier ou WhatsApp Business, selon les coordonn\u00e9es fournies par le client et le canal utilis\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Le client est responsable de fournir des coordonn\u00e9es exactes et de consulter ses messages, notamment pour les confirmations de commande, informations de paiement, rendez-vous de livraison et demandes li\u00e9es au service apr\u00e8s-vente.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">23. WhatsApp Business<\/h2>\n\n\n\n<p>KRAFT PRO peut utiliser WhatsApp Business pour r\u00e9pondre aux demandes, conseiller les clients, organiser une commande, suivre une livraison ou g\u00e9rer le service apr\u00e8s-vente.<\/p>\n\n\n\n<p>Le client qui contacte KRAFT PRO via WhatsApp Business accepte que KRAFT PRO puisse r\u00e9pondre par ce m\u00eame canal.<\/p>\n\n\n\n<p>Si le client ne souhaite plus \u00eatre contact\u00e9 via WhatsApp Business, il peut demander \u00e0 poursuivre les \u00e9changes par e-mail \u00e0 :<\/p>\n\n\n\n<p><strong><a>olivier.rousset@nexteraimpact.com<\/a><\/strong><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">24. Protection des donn\u00e9es<\/h2>\n\n\n\n<p>KRAFT PRO traite les donn\u00e9es personnelles conform\u00e9ment au droit suisse sur la protection des donn\u00e9es et \u00e0 sa Politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>La Politique de confidentialit\u00e9 explique notamment quelles donn\u00e9es sont collect\u00e9es, pourquoi elles sont utilis\u00e9es, \u00e0 qui elles peuvent \u00eatre transmises et quels droits le client peut exercer.<\/p>\n\n\n\n<p>La Politique de confidentialit\u00e9 est disponible sur le site internet de KRAFT PRO.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">25. Force majeure<\/h2>\n\n\n\n<p>KRAFT PRO n\u2019est pas responsable des retards ou impossibilit\u00e9s d\u2019ex\u00e9cution dus \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements ind\u00e9pendants de sa volont\u00e9, notamment panne majeure, accident, gr\u00e8ve, probl\u00e8me de transport, rupture d\u2019approvisionnement, catastrophe naturelle, d\u00e9cision administrative, perturbation informatique ou tout autre \u00e9v\u00e9nement de force majeure.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans un tel cas, KRAFT PRO informe le client dans un d\u00e9lai raisonnable et cherche une solution adapt\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">26. Modification des CGV<\/h2>\n\n\n\n<p>KRAFT PRO peut modifier les pr\u00e9sentes CGV \u00e0 tout moment.<\/p>\n\n\n\n<p>La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.<\/p>\n\n\n\n<p>Les modifications n\u2019ont pas d\u2019effet r\u00e9troactif sur les commandes d\u00e9j\u00e0 accept\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">27. Nullit\u00e9 partielle<\/h2>\n\n\n\n<p>Si une disposition des pr\u00e9sentes CGV devait \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e nulle, invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent valables.<\/p>\n\n\n\n<p>La disposition concern\u00e9e sera remplac\u00e9e par une disposition valable se rapprochant autant que possible de son objectif \u00e9conomique et juridique.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">28. Droit applicable<\/h2>\n\n\n\n<p>Les pr\u00e9sentes CGV et les contrats conclus avec KRAFT PRO sont soumis au droit suisse, \u00e0 l\u2019exclusion de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">29. For juridique<\/h2>\n\n\n\n<p>Pour les clients professionnels, le for exclusif est au si\u00e8ge de NextEra PRO S\u00e0rl, sous r\u00e9serve de fors imp\u00e9ratifs contraires.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour les clients consommateurs, les fors imp\u00e9ratifs pr\u00e9vus par le droit suisse demeurent r\u00e9serv\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : [\u00e0 compl\u00e9ter] Les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, ci-apr\u00e8s les \u201cCGV\u201d, r\u00e8glent les relations contractuelles entre NextEra PRO S\u00e0rl, exploitant la marque KRAFT PRO, et toute personne passant commande sur le site internet KRAFT PRO ou directement aupr\u00e8s de KRAFT PRO. 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